Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
ARRETES 2023
Arrêté de permission de travaux pour implantation de poteaux telecom sur la RD134
Arrêté de police de circulation pour le festival Champs Libres
Arrêté autorisant un débit de boissons pour le festival Champs Libres
Arrêté de permission de travaux pour réparation d'un poteau situé en zone dangereuse au hameau du tartre
ARRETES 2022
Arrêté de nomination d'un coordonateur communal en vue du recensement de la population
Arrêté de nomination d'un agent recenseur en vue du recensement de la population
Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs
Arrêté d'occupation du domaine public pour la pose d'une crèche
Arrêté de désignation d'un correspondant incendie et secours
Arrêté de permission de travaux pour la pose de fibre optique au Moulin de Torçay
Arrêté de permission de travaux pour l'implantation de la fibre optique aux Bruyères
Arrêté de permission de travaux pour l'implantation de poteaux télecom au Moulin de Torçay
occupation par le camion titi pizza
ARRETES 2021
Arrêté d'occupation du domaine public pour la pose d'une crèche de noël
Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la cession d'un chemin rural
Arrêté de permission de stationner pour des travaux et permission de travaux rue du 18 novembre
Arrêté de permission de circulation pendant le Festival derrière les Fagots
Arrêté de permission de travaux de couverture rue des pélerins à Groslu.
Arrêté de permission de travaux pour l'isolation extérieure d'une habitation chemin du Tartre
Arrêté de permission de travaux pour la pose de coffret électrique au Moulin brûlé
Arrêté de numérotage de voirie (3)
Arrêté de numérotage de voirie (2)
Arrêté de mise en demeure de faire cesser la divagation de chiens
Arrêté de permission de travaux pour la réparation d'un fourreau de fibre chemin du tartre
ARRETES 2020
Arrêté de numérotage de voirie
Arrêté de désignation d'un lieu de dépôt d'animaux en divagation
Arrêté de permission de travaux pour la pose de coffret électrique rue du bas des clos
Arrêté de permission de travaux pour la pose de la fibre rue de la mairie
Arrêté de permission de travaux pour remplacement de canalisations au moulin de Torçay
Arrêté de permission de travaux pour remplacement d'un poteau télécom sur la RD134.13
Arrêté de permission de travaux pour l'installation de la fibre : ouverture de chambres
Arrêté de permission de travaux pour pose de coffret électrique rue de la mairie
